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Mentions légales LSSI – CE

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet régissant les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), l’établissement Vipamar, S.L. déclare être le titulaire du présent site Web. Vous trouverez ci-dessous nos mentions légales, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi susmentionnée.

  • Titulaire du présent site Web : Vipamar, S.L.
  • Numéro d’identification fiscale : B58969676
  • Siège social : Via Augusta Nº63 Hotel, 08006 Barcelona (Barcelone)

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  • (iii) provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de Vipamar, S.L., ceux de ses fournisseurs ou ceux de tiers ; introduire ou diffuser dans le réseau un virus informatique ou tout élément dématérialisé ou non susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ;
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Modification des présentes conditions et période de validité

Vipamar, S.L. pourra, à son entière discrétion, apporter des modifications à ses conditions en publiant toute actualisation sur son site Web.

Ces conditions d'utilisation seront valides pendant leur période de publication et jusqu'à ce qu'elles aient été modifiées ou remplacées par d'autres dûment publiées.

Législation en vigueur et juridiction compétente

La relation entre Vipamar, S.L. et l’UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur, tout litige relevant des tribunaux de la métropole citée plus haut.